🔐 **POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INOAS FORMATION – Conformité RGPD**

Dernière mise à jour : Décembre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SASU INOAS FORMATION collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française.

⭐ 1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SASU INOAS FORMATION
35 Rue de la Bergerie
77181 Courtry – France
Email : contact@inoas.fr
SIRET : 993 675 891 00010
APE : 85 95 A – Formation continue d’adultes
TVA : FR17993675891

Le responsable légal est Madame Sabrina BAHRI, présidente de la SASU.

⭐ 2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services.

Données fournies volontairement par l’utilisateur :

• Nom, prénom

• Email, numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations de paiement (via prestataire sécurisé — jamais stockées par INOAS)

• Informations concernant la commande et la formation choisie

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP

• Données de navigation (cookies, pages visitées, provenance)

• Appareil utilisé (mobile / ordinateur)

Données générées pendant l'utilisation de nos services :

• Avancement dans les formations

• Questions posées lors des coachings

• Messages échangés dans les espaces membres ou groupes privés

⭐ 3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nous traitons les données selon les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir l’accès aux formations, coachings et contenus.

• Consentement explicite : inscription à la newsletter, téléchargement d’un document gratuit.

• Intérêt légitime : amélioration du service et statistiques internes.

• Obligations légales : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.

⭐ 4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour les objectifs suivants :

• Création et gestion du compte client

• Accès aux formations, accompagnements et contenus

• Envoi d’emails d'information et de suivi pédagogique

• Facturation, paiement, archivage légal

• Statistiques internes d’amélioration

• Envoi d’offres commerciales (si consentement)

INOAS FORMATION ne revend jamais vos données à des tiers.

⭐ 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous partageons certaines données uniquement avec :

• Prestataires de paiement : Stripe, PayPal (données sécurisées)

• Plateforme de formation ou CRM (System.io)

• Hébergeur du site

• Eventuels intervenants ou partenaires pédagogiques (si nécessaire)

Aucun tiers ne peut exploiter les données sans accord spécifique.

⭐ 6. DURÉE DE CONSERVATION

• Données clients : 3 ans après la dernière interaction

• Données contractuelles et facturation : 10 ans (obligation comptable)

• Emails marketing : jusqu’au désabonnement

• Données pédagogiques : le temps de l'accès garanti

⭐ 7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place :

• Hébergement sécurisé HTTPS

• Accès restreint aux données

• Prestataires conformes RGPD

• Aucun stockage des données bancaires sur nos serveurs

⭐ 8. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données

• Rectification

• Suppression (“droit à l’oubli”)

• Limitation du traitement

• Opposition

• Portabilité

• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :
📩 contact@inoas.fr

Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

⭐ 9. COOKIES

Nous utilisons :

• Cookies de fonctionnement

• Cookies statistiques

• Cookies marketing (si accepté)

L'utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.

⭐ 10. TRANSFERTS HORS UE

Certains prestataires (ex : hébergeurs US) peuvent impliquer un transfert hors UE, mais uniquement avec des garanties conformes RGPD (clauses contractuelles types).

⭐ 11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

⭐ 12. CONTACT

Pour toute question relative à la politique de confidentialité :
📩 contact@inoas.fr